CONDITIONS GÉNÉRALES & MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site : Ce site est exploité par la Maison KMCouture.

  • Responsable de la publication : Koné Mariam

  • Siège social : 4 Place Pierre Mendès France, 78990 Élancourt, France

  • Contact : contact@maisonkmcouture.com | +225 07 08 19 00 17

Hébergement : Le site est hébergé par Hostinger.

Propriété intellectuelle : L’univers visuel, les modèles de la collection et les textes présents sur ce site sont la propriété exclusive de la Maison KMCouture. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l’autorisation écrite de l’éditrice.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la Maison KMCouture auprès d’acheteurs désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site.

 

Les produits proposés sont des créations originales de la Maison KMCouture.

  • Disponibilité : Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de production pour le sur-mesure.

  • Validation : La vente sera considérée comme définitive après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique.

Les prix sont exprimés en Euros, TTC (Toutes Taxes Comprises). Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site. La Maison KMCouture ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des produits si le prix n’a pas été préalablement réglé en totalité.

La Maison KMCouture s’engage à protéger les données personnelles de ses clientes. Les informations collectées (nom, adresse, email) sont nécessaires au traitement de vos commandes et à l’amélioration de votre expérience d’achat.

9.1 Collecte des données : Nous collectons vos données lors de la création de votre compte, de vos commandes et lors de vos échanges avec notre service client. 9.2 Utilisation : Vos données ne sont jamais revendues à des tiers. Elles sont uniquement utilisées pour la livraison de vos créations et l’envoi de nos actualités (si vous y avez consenti). 9.3 Vos droits : Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour l’exercer, contactez-nous à : contact@maisonkmcouture.com.

 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

  • Délais : Les délais indiqués comprennent le temps de préparation/confection et le temps d’acheminement postal.

  • Risques : Le transfert des risques de perte et de détérioration ne sera réalisé qu’au moment où le client prendra physiquement possession des produits.

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Attention : Conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (Sur-mesure).

Les produits vendus sont conformes à la réglementation en vigueur. La responsabilité de la Maison KMCouture ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du client.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

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